Dernière mise à jour : 16 mai 2026 — Kbis intégré
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Les présentes CGV régissent la fourniture du service SaaS KAPH AI (assistant conversationnel IA pour sites web) par :
Xavier Perigny — Micro-entrepreneur
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28 Avenue des Pépinières, 94260 Fresnes (KANDBAZ)
Email : support@kaph-ai.com
à tout client souscrivant un abonnement en ligne.
KAPH AI propose trois plans d'abonnement mensuel ou annuel : Starter (29€/mois), Pro (89€/mois), Business (199€/mois). Les prix s'entendent TTC. Une réduction de 20% est appliquée en cas d'engagement annuel.
Des options de setup ponctuelles (Gratuit, +49€, +99€) peuvent être souscrites lors du checkout. Ces frais sont non récurrents et non remboursables après exécution du service.
La souscription s'effectue en ligne via la plateforme app.kaph-ai.com. L'accès au service est activé dès réception du paiement. Le client reçoit ses identifiants par email.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le remboursement intégral est effectué sous 48h ouvrées. Passé ce délai, aucun remboursement partiel n'est accordé pour le mois en cours.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace admin, sans frais ni procédure particulière. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période facturée. Aucune reconduction tacite n'est imposée sans accord explicite du client.
KAPH AI est un outil de capture et de qualification de leads. KAPH AI ne garantit pas un nombre défini de leads générés. La disponibilité du service est soumise aux conditions d'exploitation des API tierces (Anthropic) et de l'infrastructure d'hébergement (Vercel). En cas d'indisponibilité supérieure à 48h consécutives, un avoir proratisé sera appliqué sur la prochaine facturation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Créteil (94), sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Les abonnements KAPH AI (Starter 29€/mois, Pro 89€/mois, Business 199€/mois) donnent accès à la plateforme SaaS hébergée par KAPH AI, incluant l'assistant IA, le tableau de bord et la capture de leads.
La clé API Anthropic utilisée est mutualisée par défaut. Les clients Enterprise peuvent apporter leur propre clé — dans ce cas, les frais d'API restent entièrement à leur charge.
Tous les plans sont sans engagement. Remboursement intégral garanti dans les 14 jours suivant la souscription.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), voici comment KAPH AI traite vos données personnelles.
Xavier Perigny (KAPH AI) — SIRET 838 540 409 00001
28 Avenue des Pépinières, 94260 Fresnes
Contact : privacy@kaph-ai.com
KAPH AI fait appel aux sous-traitants suivants. Certains sont établis hors de l'Union Européenne — les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne (art. 46 RGPD) :
Pour exercer vos droits : privacy@kaph-ai.com. Depuis l'espace client : Paramètres → Supprimer mes données.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL.
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